Urbanisme et habitat

Urbanisme et habitat

PLANIFICATION ET URBANISME

La Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR) dispose d’un PLUi approuvé le 30 juin 2025 applicable sur son territoire composé des communes de La Ferté Imbault, d’Orçay, de Pierrefitte sur Sauldre, de Salbris, de Selles Saint Denis, de Souesmes et de Theillay. 

Le PLUi est consultable sur :

  • Demande de certificat d’Urbanisme : cerfa n° 13410*12
  • Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 16702*01
  • Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire : cerfa 16703*01
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : cerfa n° 13406*15
  • Demande de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions : cerfa 13409*15
  • Demande de permis d’aménager : cerfa n° 16297*03
  • Demande de permis de démolir : cerfa n° 13405*13

Vos demandes d’autorisations de construire doivent toujours être déposées auprès du service urbanisme de la mairie concernée. La mairie enregistre le dossier avant de la transmettre au service instructeur de la CCSR qui instruit la demande : étude du projet, desserte par les réseaux, consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, du SDIS ou de la commission d’accessibilité, …

La signature des arrêtés d’autorisations ou de refus des demandes reste toujours de la compétence du Maire. C’est la mairie qui vous adressera la réponse à votre demande.

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations des droits des sols, la CCSR a mis en place un téléservice pour recevoir et instruire les demandes d’urbanisme.

En cliquant sur le bouton suivant, vous accèderez à la saisie par voie dématérialisée de votre dossier :

 

Consulter le guide pratique sur le guichet numérique

Depuis le 1er septembre 2022 :

La liquidation des Taxes d’Urbanisme a été transférée à la DDFIP.

  • la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

SERVICE URBANISME

Adrien DARDEAU

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