Urbanisme et habitat

Urbanisme et habitat

PLANIFICATION ET URBANISME

Depuis juillet 2015, les communes membres ont confié à la Communauté de communes Sologne des Rivières la compétence urbanisme. Le service urbanisme gère l’ensemble des documents en vigueur sur le territoire : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la CCSR  sont :

  • Commune de La Ferté-Imbault : Règlement National d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2021 en raison de la caducité du Plan d’Occupation des Sols (POS),
  • Commune de Salbris : Plan Local d’Urbanisme (23/05/2013)
  • Commune de Selles-Saint-Denis : Plan Local d’Urbanisme (23/07/2004, modifié le 14/01/2005, révisé et modifié le 13/10/2009) 
  • Commune de Souesmes : Plan Local d’Urbanisme (27/04/2011)
  • Commune de Pierrefitte-sur-Sauldre : Plan Local d’Urbanisme (27/04/2011)
  • Commune d’Orçay : Règlement National d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2021 en raison de la caducité du Plan d’Occupation des Sols (POS),
  • Commune de Theillay : Plan Local d’Urbanisme (19/06/2017)

     

Les documents sont consultables auprès des mairies et de leurs sites internet respectifs.

La Communauté de communes Sologne des Rivières s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme unique qui les remplacera, qui définit les orientations d’aménagement communes à l’ensemble du territoire et précisera leur application sur le terrain, notamment via les zonages d’urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Service Instructeur est chargé pour le compte des communes membres de la CCSR d’instruire toutes les demandes de : Certificat d’Urbanisme Opérationnel, Déclaration Préalable, Permis de Construire (modificatif et transfert inclus), Permis d’Aménager (modificatif et transfert inclus), Permis de Démolir.

L’accueil et l’information du public continue de se faire dans chaque commune, qui reçoit les pétitionnaires qui sollicitent un avis de principe sur la faisabilité d’un projet.

Les communes renseignent sur la constitution du dossier et distribuent les imprimés de demandes d’autorisation en rappelant le nombre de dossiers nécessaires à l’instruction.

Depuis le 1er janvier 2024 les imprimés en vigueur sont les suivants :

Vos demandes d’autorisations de construire doivent toujours être déposées auprès du service urbanisme de la mairie concernée. La mairie enregistre le dossier avant de la transmettre au service instructeur de la CCSR qui instruit la demande : étude du projet, desserte par les réseaux, consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, du SDIS ou de la commission d’accessibilité, …

La signature des arrêtés d’autorisations ou de refus des demandes reste toujours de la compétence du Maire. C’est la mairie qui vous adressera la réponse à votre demande.

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations des droits des sols, la CCSR a mis en place un téléservice pour recevoir et instruire les demandes d’urbanisme.

En cliquant sur le bouton suivant, vous accèderez à la saisie par voie dématérialisée de votre dossier :

 

Consulter le guide pratique sur le guichet numérique

Depuis le 1er septembre 2022 :

La liquidation des Taxes d’Urbanisme a été transférée à la DDFIP.

  • la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

SERVICE URBANISME

Aline DUPORT-TESSIER

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