
APPROBATION du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
APPROBATION du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sologne des Rivières Le lien de téléchargement joint vous permettra de télécharger l’entièreté
La Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR) dispose d’un PLUi approuvé le 30 juin 2025 applicable sur son territoire composé des communes de La Ferté Imbault, d’Orçay, de Pierrefitte sur Sauldre, de Salbris, de Selles Saint Denis, de Souesmes et de Theillay.
Le PLUi est consultable sur :
Vos demandes d’autorisations de construire doivent toujours être déposées auprès du service urbanisme de la mairie concernée. La mairie enregistre le dossier avant de la transmettre au service instructeur de la CCSR qui instruit la demande : étude du projet, desserte par les réseaux, consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, du SDIS ou de la commission d’accessibilité, …
La signature des arrêtés d’autorisations ou de refus des demandes reste toujours de la compétence du Maire. C’est la mairie qui vous adressera la réponse à votre demande.
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations des droits des sols, la CCSR a mis en place un téléservice pour recevoir et instruire les demandes d’urbanisme.
En cliquant sur le bouton suivant, vous accèderez à la saisie par voie dématérialisée de votre dossier :
Consulter le guide pratique sur le guichet numérique
Depuis le 1er septembre 2022 :
La liquidation des Taxes d’Urbanisme a été transférée à la DDFIP.
Adrien DARDEAU
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