Les entreprises implantées en Zone de Revitalisation Rurale peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.
Sont concernées les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Elle exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Elle a au moins 1 établissement situé en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Elle a 50 salariés maximum
- Elle est à jour de ses obligations vis-à-vis de l’Urssaf
- L’employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique durant les 12 mois précédant l’embauche
L’exonération ne concerne pas les particuliers employeurs.
Contrats exonérés :
L’exonération de charges patronales porte sur le salarié, à temps plein ou à temps partiel :
- en CDI
- ou en CDD de 12 mois minimum.
Contrats non exonérés :
L’exonération de charges ne concerne pas les contrats ou situations suivants :
- CDD qui remplace un salarié absent (ou dont le contrat de travail est suspendu)
- Renouvellement d’un CDD
- Apprentissage ou contrat de professionnalisation
- Gérant ou PDG d’une société
- Employé de maison
L’exonération porte sur les assurances sociales :
- Maladie-maternité
- Invalidité, décès
- Assurance vieillesse
- Allocations familiales
Elle ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire, l’assurance chômage, les accidents du travail, la taxe d’apprentissage, la CSG-CRDS.
Montant et durée :
L’exonération de charges patronales peut durer pendant 12 mois.
L’exonération est :
- totale jusqu’à 1,5 fois le Smic
- dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic
Les Taux communautaires :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,36 %
- La taxe foncière bâti (TFB) : 1 %
- La taxe foncière non bâti (TFNB) : 3,40 %