APPROBATION du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sologne des Rivières
- Par délibération n° 2025-64 en date du 30 juin 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sologne des Rivières a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire tel qu’il est annexé à ladite délibération.
Le lien de téléchargement joint vous permettra de télécharger l’entièreté des pièces du dossier PLUi : https://gofile.me/7uP4p/eza7GvKbv
Suite à l’approbation du PLUi, le Conseil Communautaire a décidé :
- par délibération n° 2025-65 en date du 30 juin 2025, de soumettre à Déclaration Préalable (DP) l’édification des clôtures – ainsi que les portails et portillons – sur l’ensemble du territoire communautaire.
- par délibération n° 2025-66 en date du 30 juin 2025, de soumettre à Permis de Démolir (PD) tout projet de démolition de construction ou de mur de clôture sur l’ensemble du territoire communautaire.
- par délibération n° 2025-67 en date du 30 juin 2025, de soumettre à Déclaration Préalable (DP) les travaux de ravalement de façades sur l’ensemble du territoire communautaire.
- par délibération n° 2025-68 en date du 30 juin 2025, d’instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et À Urbaniser (AU) des 7 communes membres délimités selon les plans annexés à la délibération.
