L’enquête publique afférente au projet de PLUi et la création des 2 Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques de La Ferté Imbault et de Selles Saint Denis a pris fin le 18 avril dernier.
Vous trouverez ci-annexé le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête.
Suite au courrier du tribunal administratif vous trouverez ci-joint les conclusions et avis PLUi modifiés par la commission d’enquête