Déclaration d’accessibilité

La Communauté de communes Sologne des Rivières s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site sologne-des-rivieres.fr.

État de conformité

Le site sologne-des-rivieres.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.1.2 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 7 novembre 2026 par le prestataire de maintenance du site, sur un échantillon de 17 pages, révèle que 92,9 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.

• Critères conformes : 65
• Critères non conformes : 5
• Critères non applicables : 36

Le taux de conformité est calculé en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les vidéos (« France services : proche de vous », reportage Ani’Mouv) ne disposent pas de transcription textuelle (critère 4.1), leurs sous-titres sont générés automatiquement et non relus (critère 4.3) et elles ne proposent pas d’audiodescription (critère 4.5).
• Certaines pages contiennent des éléments de code non conformes aux spécifications HTML, produits par des extensions du site (styles placés dans le corps de la page) (critère 8.2).
• Les documents téléchargeables (comptes rendus, délibérations, convocations, formulaires au format PDF) ne disposent pas de version accessible ; certains sont des images numérisées sans texte (critère 13.3).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les cartes interactives Google Maps : l’adresse correspondante est indiquée en texte sur la même page.
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la Communauté de communes et ne sont pas sous son contrôle : agenda Google intégré, module de publication des actes (publication-actes.fr), contenus des réseaux sociaux.
• Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 novembre 2026 et mise à jour le 7 novembre 2026, à l’issue de l’audit complet des 106 critères.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec le navigateur Chromium, sur ordinateur (1366 pixels de large) et en affichage réduit à 320 pixels de large, avec navigation au clavier.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• axe-core 4.14
• Validateur HTML du W3C (Nu Html Checker)
• Mesure des contrastes au pixel sur captures d\’écran
• Inspection du code source et des styles calculés
• Navigation au clavier

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Mentions légales
• Déclaration d'accessibilité
• Résultats de recherche
• Services aux usagers
• France Services
• Ani'mouv
• Base documentaire
• Le Territoire
• Salbris
• Actualités
• Conseil communautaire
• J-30 POUR LA SALAMANDRE FÊTE L’ÉTÉ
• Évènements
• La Beauté Sauvera Le Monde à Salbris
• Le Président
• Économie

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de communes Sologne des Rivières pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Envoyer un message à accueil@ccsr.fr
• Écrire à : Communauté de communes Sologne des Rivières – 6 rue des Écoles – 41300 Salbris

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués
• Appeler le 09 69 39 00 00
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Les actions suivantes sont prévues pour lever les non-conformités restantes :

• Transcription textuelle des vidéos publiées et relecture de leurs sous-titres.
• Publication des nouveaux documents au format PDF accessible (balisé) et reprise prioritaire des documents des douze derniers mois.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité sera publié sur cette page.