Mise à disposition du Public du projet de
Modification Simplifiée du PLU de Selles St Denis
Par délibération en date du 08 juillet 2024, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Selles Saint Denis.
Cette modification a pour objet de modifier un point du règlement du sous-secteur « ZBp » de la zone AUiz du Jardin d’entreprises.
Les pièces constitutives du dossier seront tenues à la disposition du public pour une durée de 1 mois, du lundi 02 septembre au mardi 01 octobre 2024 inclus :
- Sur support papier :
- en mairie de Selles Saint Denis, aux jours et heures d’ouverture au public,
- au siège de la Communauté de Communes Sologne des Rivières, situé 6 rue des Ecoles à Salbris.
- Par voie électronique aux mêmes dates, sur le site internet :
- de la commune de Selles Saint Denis : https://www.sellessaintdenis.com
- de la Communauté de Communes Sologne des Rivières : https://sologne-des-rivieres.fr
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations dans le registre papier ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Selles Saint Denis (Modification simplifiée du PLU de Selles Saint Denis) – 4 rue de Bourgogne – 41300 SELLES SAINT DENIS
Listes des pièces constitutives :
Pièce n°01 – Délibération n°2024-82 en date du 08 juillet 2024
Pièce n°02 – Arrêté prescrivant la modfication simplifiée du PLU
Pièce n°03 – Délibération n°2024-10 en date du 31 janvier 2024
Pièce n°04 – Rapport de Présentation
Pièce n°05 – Plan de zonage secteur AUiz
Pièce n°06 – Règlement secteur AUiz avant modification du sous secteur ZBp
Pièce n°07 – Règlement secteur AUiz après modification du sous-secteur ZBp
Pièce n°08 – Avis MRAe Centre Val de Loire en date du 22 mars 2024
