Arrêté Prescrivant l’Enquête Publique unique relative à l’élaboration du PLUi de la CCSR et la création de 2 périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques des communes de La Ferté Imbault et de Selles Saint Denis.
ARR-URBA-2025-01 CE Enquête publique PLUi-PDA CCSR
ARR-URBA-2025-02 Modificatif CE Enquête publique PLUi-PDA CCSR