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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUi CCSR et PDA

PLUi CCSR

Arrêté Prescrivant l’Enquête Publique unique relative à l’élaboration du PLUi de la CCSR et la création de 2 périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques des communes de La Ferté Imbault et de Selles Saint Denis.

ARR-URBA-2025-01 CE Enquête publique PLUi-PDA CCSR

ARR-URBA-2025-02 Modificatif CE Enquête publique PLUi-PDA CCSR

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