Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne
Par arrêté n°18-2023 le Président du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, Monsieur Pascal BIOULAC, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Grande Sologne, arrêté par délibération n°2023-03 du Comité syndical le 9 février 2023.
Par décision n°E23000154/45 en date 25 septembre 2023, M. le Président du Tribunal administratif d’Orléans a désigné une Commission d’enquête composée de Monsieur Bernard DUCATEAU, Président commissaire-enquêteur, Monsieur Olivier ALLEZARD, membre titulaire commissaire-enquêteur et Monsieur Claude MARTIN, membre titulaire commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Louis HAYN, membre suppléant commissaire enquêteur.
Cette enquête publique concerne l’élaboration du SCoT du Pays de Grande Sologne qui est de la compétence du Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne.
Le SCoT est un document de planification qui fixe pour les vingt prochaines années des orientations et objectifs concernant, notamment, l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et commercial, la préservation de l’environnement, les transports, l’agriculture, la transition énergétique, la santé, etc. Ces
orientations sont ensuite traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.
Préalablement à son adoption par le Conseil syndical du Pays de Grande Sologne, le projet de SCoT est soumis à une enquête publique qui se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00.
Le dossier soumis à l’enquête comprend le projet arrêté du SCoT. Il se compose d’un résumé non technique, d’un rapport de présentation scindé en 3 tomes, d’une évaluation environnementale, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), d’un bilan de la concertation et de la délibération n°2023-03 du comité syndical du Pays de Grande Sologne arrêtant le projet de SCoT. Le dossier d’enquête publique comprendra également les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) réceptionnés par le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, celui de l’Autorité Environnementale et une annexe constituée d’un recueil de pièces administratives.
Le siège du Syndicat du Pays de Grande Sologne, situé 14 avenue de l’Europe à Lamotte-Beuvron (41600), est désigné comme étant le siège de l’enquête, lieu où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.
Le dossier d’enquête publique du projet du SCoT « Grande Sologne » sera consultable en version informatique sur le site internet du SCoT du Pays de Grande Sologne : https://scotgrandesologne.proscot-eau.fr/ ;
